Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Le vendeur : Maachi Bengherbia Mounia, micro-entrepreneur
 Nom commercial : ELITE BLACK MOTORS
 Adresse : Avenue Gérard Philippe 26700 Pierrelatte
 SIRET : 10645511600017
 Email : contact.eliteblackmotors@gmail.com

Ci-après dénommé “le Vendeur”.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site eliteblackmotors.com.

 

 

3. Produits

Les produits proposés sont des accessoires et équipements automobiles vendus en ligne en dropshipping.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister (photos non contractuelles).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.

 

 

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.

 

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 20 jours ouvrés, selon les fournisseurs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (transporteurs, douanes, fournisseurs).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

 

 

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • produit non utilisé

  • produit dans son emballage d’origine

  • demande effectuée dans le délai légal

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit.

10. Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :

📧 contact.eliteblackmotors@gmail.com

Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).

 

 

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés aux fournisseurs ou transporteurs tiers.

2. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.